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"Obligations légales, calendrier d'application, contenu du plan, financement et vote en AG : tout ce que les syndics et copropriétaires doivent savoir."
La Loi Climat & Résilience impose un déploiement progressif selon le nombre de lots.
+ de 200 lots
Les grandes copropriétés devaient déjà avoir adopté leur PPPT. Risque de contentieux en cas de non-conformité.
51 à 200 lots
L'échéance est passée. Les syndics doivent régulariser rapidement pour éviter les blocages de vente.
Moins de 51 lots
TOUTES les copropriétés de plus de 15 ans sont désormais soumises au PPPT. Ne tardez plus.
Le Plan Pluriannuel de Travaux est un outil stratégique obligatoire pour anticiper et planifier l'entretien de votre copropriété.
État des lieux complet du bâti : structure, façades, toitures, réseaux, équipements communs.
Performance énergétique de l'immeuble et identification des déperditions thermiques.
Liste hiérarchisée des interventions par urgence avec estimation budgétaire.
Provisionnement annuel via le fonds travaux et recherche d'aides (MaPrimeRénov' Copro).
En l'absence de PPPT adopté :
Le notaire peut refuser la vente d'un lot sans PPPT à jour depuis 2024.
Le syndic engage sa responsabilité professionnelle en cas de non-présentation du PPPT en AG.
–10 à –15% sur la valeur des lots dans un immeuble sans plan de travaux.
Devis gratuit sous 24h · Architecte D.P.L.G. · +150 copropriétés accompagnées
Des dispositifs puissants existent pour réduire le reste à charge des copropriétaires.
Jusqu'à 25% du montant des travaux de rénovation énergétique, avec un plafond de 25 000€ par logement. Bonus sortie de passoire.
Jusqu'à 25 000€/logementLes certificats d'économie d'énergie financent ITE, toiture, chaudières collectives. Cumulables avec MaPrimeRénov'.
Cumulable MPRPrêt à taux zéro collectif jusqu'à 50 000€ par logement sur 20 ans. Sans condition de ressources.
0% sur 20 ansCe guide de 18 pages est un outil de décision pour syndics, conseils syndicaux et copropriétaires.
Vote en AG ?
Le PPPT est voté à la majorité de l'article 24 (majorité simple des présents).
Fonds travaux ?
Le fonds travaux obligatoire passe à 2,5% minimum du budget prévisionnel avec le PPPT.
En tant qu'architecte D.P.L.G., nous proposons un accompagnement complet de la phase diagnostic jusqu'au vote en AG.
À partir de 2 200 € HT
Devis précis sous 24h — Tarif dégressif pour les portefeuilles de syndics.
Récupération du carnet d'entretien, PV d'AG, factures énergie, plans et diagnostics existants.
Inspection parties communes, sous-sols, toitures, façades et échantillon d'appartements représentatifs.
Plan de travaux hiérarchisé sur 10 ans avec budget, simulations d'aides et provisionnement fonds travaux.
Support pédagogique et accompagnement le jour de l'AG pour faciliter le vote des copropriétaires.
"Le guide nous a permis de comprendre nos obligations PPPT et de préparer sereinement notre AG. Très pédagogique."
Catherine M.
Présidente CS — Paris 15e
"Un outil indispensable pour expliquer le PPPT aux copropriétaires. Le plan d'action sur 10 ans est particulièrement bien fait."
Stéphane R.
Syndic Professionnel
"Grâce au guide, nous avons pu voter notre PPPT en AG sans opposition. Les simulations d'aides ont convaincu tout le monde."
Marie-Claire D.
Conseil Syndical — Boulogne
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"Grâce au guide, nous avons pu voter notre PPPT en AG sans opposition. Les simulations d'aides ont convaincu tout le monde."
Marie-Claire D.
Conseil Syndical — Boulogne
Guide PPPT Copropriété
Plan Pluriannuel de Travaux · Devis sur mesure