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"Obligations, échéances 2026, méthodes de calcul, sanctions et plan d'action : tout ce que les décideurs doivent savoir pour se mettre en conformité."
Objectifs décennaux + obligations de déclaration annuelles.
Réduction en % par rapport à une année de référence (2010-2022). Idéal pour les bâtiments énergivores.
Seuil de consommation maximal fixé par arrêté selon l'activité. Protège les bâtiments déjà performants.
L'objectif retenu est le niveau le plus élevé (le moins contraignant) entre Crelat et Cabs. Si –40% de votre Créf donne 72 kWh/m²/an mais que le Cabs fixe 110 kWh/m²/an, c'est 110 qui s'applique.
| Catégorie | Exemples | VA |
|---|---|---|
| Bureaux | Sièges sociaux, coworking, administrations | VA I |
| Commerces | Grandes surfaces, boutiques, galeries | En cours |
| Enseignement | Écoles, lycées, universités | VA I / V |
| Santé | Hôpitaux, cliniques, EHPAD | VA IV |
| Hôtellerie | Hôtels, restaurants | VA III |
| Logistique | Entrepôts, plateformes | VA I |
Une obligation réglementaire stricte qui concerne la majorité des acteurs économiques.
L'échéance 2030 arrive vite.
Tout bâtiment hébergeant des activités tertiaires d'une surface cumulée ≥ 1 000 m².
📅 Calendrier des Obligations
Sanctions cumulatives par bâtiment.
7 500 €
Par bâtiment et par an (Personne Morale)
"Name & Shame"
Publication sur un site d'État.
2% à 4% du CA
À noter : Nullité des baux commerciaux + dévalorisation actif (–15% en moyenne).
Devis gratuit sous 24h · Architecte D.P.L.G. · +200 bâtiments accompagnés
Le Décret identifie quatre catégories d'actions. L'approche la plus efficace est de les combiner.
Isolation toiture, murs (ITE), remplacement menuiseries, ponts thermiques. Premier levier : un bâtiment mal isolé perd 30% de chaleur par la toiture.
LED + détection (–40 à –70% éclairage), PAC (–30 à –50% CVC), VMC double flux, ECS thermodynamique.
Gestion Technique du Bâtiment : régulation par zone, programmation horaire, détection dérives. Obligatoire depuis le 1/1/2025 (BACS) pour > 290 kW.
Consignes 19°C chauffage / 26°C clim, extinction équipements, charte éco, référents énergie. Coût quasi nul.
Au-delà de la conformité, l'audit énergétique est un levier puissant pour améliorer la rentabilité de vos actifs.
Quick Wins, GTB, Relamping — des temps de retour courts pour financer les travaux plus lourds.
Nous sommes Architectes. Faisabilité technique, esthétique et pérennité du bâti intégrées.
Audit 100% impartial. Nous ne vendons pas de travaux. Nous servons VOS intérêts.
Intervention sur un immeuble de bureaux (1985) à Nanterre.
Objectif Client
"Réduire la facture sans gros travaux structurels."
Soit 33 000 € d'économies / an
Notre guide détaille les méthodes exactes pour obtenir ces résultats. 22 pages, 0 blabla.
Ce livre blanc de 22 pages est un véritable outil de décision pour DAF, Directeurs Immobiliers et Responsables RSE.
C'est un véritable outil de décision financière et technique pour votre entreprise, conçu pour les DAF et Directeurs Immobiliers.
Certificat de conformité délivré après audit et déclaration.
Valide pour OPERAT ?
Oui. L'annexe technique inclut l'export CSV officiel.
Mis à jour 2026 ?
Intègre le décret BACS et les arrêtés valeurs absolues.
En tant qu'architecte D.P.L.G. spécialisée en rénovation énergétique, nous proposons un accompagnement complet.
1 € à 3 € / m²
Devis précis sous 24h — Tarif dégressif pour les multi-sites.
Vérification assujettissement, audit énergétique complet, analyse des données historiques, choix de l'année de référence (Cref) optimale.
Création de compte, déclaration du patrimoine, saisie des consommations, gestion des demandes de modulation. Toute la partie administrative.
Scénarios hiérarchisés par ratio coût/efficacité, recherche d'aides (CEE, ADEME), phasage pluriannuel avec business plan.
Conception, consultation, suivi chantier, réception. Puis monitoring annuel des consommations et reporting OPERAT.
Cabinet Delphine Duflos
Notre équipe — Architectes D.P.L.G. & Experts Énergie
Ordre des Architectes, assurance décennale. Ce n'est pas un BET thermique.
Habilitée à réaliser les audits réglementaires entreprises.
Nous analysons le bâti ET l'énergie. Solutions pérennes, pas de rustines.
Rapport livré sous 10 jours. Devis sous 24h. Suivi en temps réel.
Pas de vente de travaux. Audit impartial au service de VOS intérêts.
Nos partenaires certifiés RGE valorisent les fiches CEE et effectuent les travaux de mise en conformité — souvent avec 1€ de reste à charge.
Plusieurs mécanismes permettent de réduire significativement le coût de vos travaux de rénovation énergétique.
Les fournisseurs d'énergie financent vos travaux via les fiches standardisées. Isolation, LED, GTB, PAC : jusqu'à 40% du coût des travaux pris en charge.
Jusqu'à 40% financésL'ADEME propose des aides aux études (diagnostic, audit) et à l'investissement pour les projets de transition énergétique des bâtiments tertiaires.
Audit subventionnéLes travaux de rénovation énergétique sont amortissables sur 5 à 10 ans. Certaines collectivités proposent des exonérations de taxe foncière.
Avantage fiscalNotre guide détaille toutes les aides disponibles et les conditions d'éligibilité — Chapitre 8, page 18.
"Ce guide nous a permis d'y voir clair sur nos obligations Décret Tertiaire. Le plan d'action intégré est pragmatique et chiffré."
Marc L.
Directeur Immobilier
"Enfin un guide complet et compréhensible. L'approche architecte fait toute la différence par rapport aux documents purement thermiques."
Sophie D.
Gérante Foncière
"Au-delà de l'énergie, ce guide a valorisé notre démarche RSE auprès de nos investisseurs. Très professionnel."
Jean-Pierre C.
Responsable RSE
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